Mory Ducros : la justice invalide les licenciements

C’est une victoire pour les salariés licenciés de Mory Ducros. Le plan social chez le transporteur – qui avait donné lieu à 2 800 licenciements sur plus de 5 000 employés – a été inva lidé, vendredi 11 juillet, par la justice.
Dans le détail, c’est le feu vert de l’Etat qui avait permis d’homologuer ce plan social qui a été annulé par le tribunal de Cergy-Pontoise, saisi par la CGT, la CFDT, la CFE-CGC ainsi qu’un groupe de plusieurs centaines de salariés.

Les avocats des salariés ont plaidé l’insuffisance de motivation de la décision d’homologation et jugé que les mesures du plan social n’étaient pas proportionnées aux moyens du groupe auquel appartenait Mory Ducros.

UNE POSSIBLE ENVELOPPE DE 42 MILLIONS D’EUROS

Cette décision du tribunal entraîne automatiquement l’ouverture de procédures auprès du conseil de prudhommes pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse ». Elle ne suspend pas pour autant la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’administrateur judiciaire, lui, a la possibilité de faire appel.

Après cette annulation, les conseils des prud’hommes vont être saisis dans les jours qui viennent, a indiqué l’avocat du groupe de salariés. Cette décision permet en effet aux salariés licenciés de revendiquer une indemnisation individuelle minimale. Mais, précise l’avocat, elle permettra également de faire entendre des critiques supplémentaires concernant le plan social. Si ces critiques sont jugées pertinentes, les indemnités consenties aux salariés licenciés pourraient être augmentées d’autant.

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Il incombera de toutes façons à l’AGS, le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, de régler la note. L’AGS estime qu’elle pourrait atteindre au moins 42 millions d’euros.

Le groupe Mory Ducros, issu de la fusion fin 2012 des entreprises Mory et Ducros, a perdu 79,5 millions d’euros lors de son dernier exercice, pour un chiffre d’affaires de 765,5 millions d’euros. Sa dette d’exploitation s’élève à 202,7 millions d’euros.

Son dépôt de bilan, à la fin de novembre 2013, a été l’un des plus importants enregistrés en France depuis la faillite du fabricant de petit électroménager Moulinex en 2001, et un des plus importants sous le quinquennat de François Hollande.

DEUXIÈME PROCÉDURE

Mais ce feuilleton judiciaire pourrait ne pas s’arrêter là. L’avocat du groupe de salariés licenciés a promis d’ouvrir « très prochainement » une autre procédure, devant le tribunal de grande instance, contre les actionnaires de Mory Ducros qu’il considère être « la procédure cardinale ».

Il accuse en effet Arcole et sa maison-mère Caravelle, qui ont fusionné fin 2012 Mory et Ducros, d’avoir mené l’entreprise « à une faillite certaine de telle sorte que les licenciements soient pris en charge par la collectivité ». De plus, selon lui, le « miraculeux » sauvetage de l’entreprise par ceux « qui la contrôlaient au moment de la déconfiture » est « une opération totalement illégale ».

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Le Monde.fr avec AFP | 11.07.2014
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