Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence par Marie-Thérèse Giorgio 3 mars 2018 | 0 commentaire La perte du permis de conduire...
Alcool, portable au volant, non-respect des temps de repos, récidive… Le chauffeur routier multipliait les infractions. Il a été condamné à de la prison ferme… Un chauffeur de poids lourd...
La suspension du permis de conduire du salarié peut-elle justifier son licenciement ? Article juridique – Droit du travail et social Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN Dès lors que le permis de conduire est...
Prenez cinq minutes pour vérifier les dates, et les inscrire sur vos agendas téléphone ou calendrier 2018.
Constitue un manquement grave à ses obligations le fait pour un conducteur d’ambulance de ne pas avertir l’employeur de l’annulation de son permis alors que ce dernier le questionne sur...
« Dépassement (de trois minutes), la veille du drame, de la durée limite de conduite. » Dans ce métier « il faut assumer » , ce n’est pas votre patron qui vous aidera une fois...
Invalidation du permis « d » : le licenciement n’est pas automatique La suspension ou l’invalidation du permis n’entraîne pas, en soi, la rupture automatique du contrat quand le salarié...
La mesure, imposée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, n’est pas bien reçue par les patrons des petites et moyennes entreprises qui craignent des tensions...
A compter du 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction au Code de la route sera commise avec un véhicule de l’entreprise, l’employeur devra obligatoirement indiquer dans un délai de quarante-cinq jours...
