Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence
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Étiquette : permis
Sète: A 2,18 grammes d’alcool par litre de sang, téléphone au volant d’un 38 tonnes, le récidiviste file en prison
Alcool, portable au volant, non-respect des temps de repos, récidive… Le chauffeur routier...
La suspension du permis de conduire du salarié peut-elle justifier son licenciement ? « OUI »
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Vérifier vos dates de validité : PERMIS, CARTE CHRONO et CARTE PRO
Prenez cinq minutes pour vérifier les dates, et les inscrire sur vos agendas téléphone ou...
AVION ( 62) / Deux femmes tuées sur la RN17, le chauffeur du camion condamné à un an de prison avec sursis
« Dépassement (de trois minutes), la veille du drame, de la durée limite de conduite. » Dans ce...
Invalidation du permis « d » : le licenciement n’est pas automatique
Invalidation du permis « d » : le licenciement n’est pas automatique La suspension ou...
SOCIÉTÉ Sécurité routière : infraction au volant, dénonciation obligée
La mesure, imposée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, n’est pas bien reçue...
Dénonciation obligatoire du salarié auteur d’une infraction au Code de la route
A compter du 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction au Code de la route sera commise avec un...
