Veauche (42): l’entreprise obligeait-elle ses chauffeurs à retirer leurs cartes de conducteur ?

 Dans cette entreprise de Veauche, la consigne aurait été « d’oublier » d’insérer la carte de conduite pendant les temps de chargement. Sept infractions ont été constatées en trois mois.

Les témoignages des différents chauffeurs sont accablants. L’un explique « avoir enlevé sa carte une fois par semaine, comme l’avait demandé le patron ». L’autre déplore « avoir été licencié car je ne voulais pas appliquer ses directives illégales. Il nous prenait pour des esclaves ! »

30 000 euros d’amende requis

Cette entreprise de transports de Veauche est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour une série d’infractions. Sept au total, constatées en à peine trois mois durant l’année 2012. « Le mode opératoire est le même, précise le président. Les cartes de conducteur n’étaient pas insérées dans le chronotachygraphe. Ce qui change, c’est le tracteur et le chauffeur ». Le retrait était effectué pendant les temps de chargement ou déchargement. Ce qui permettait de ne pas considérer ces opérations comme du temps de travail effectif.

Le procureur, qui veut une amende de 30 000 euros, met en exergue « un exemple catastrophique pour la profession de transport routier  ». L’avocate de la défense plaide la relaxe en s’appuyant sur « l’absence d’élément moral : la non-insertion de cette carte a été commise par les salariés eux-mêmes, pour des raisons purement personnelles ». Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 25 avril.

http://www.leprogres.fr/loire-42/2018/04/07/veauche-l-entreprise-obligeait-elle-ses-chauffeurs-a-retirer-leurs-cartes-de-conducteur

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