Aisne : flashé à 225 km/h dans une voiture au nom de son frère de 11 ans

Un Parisien a été flashé avec plus de 115 km/h d’excès de vitesse sur la nationale 2 entre Soissons et Laon. mais les gendarmes ont surtout constaté que la voiture était enregistrée au nom de son petit-frère… âgé de 11 ans.

Par France 3 Picardie

Un jeune Parisien de 21 ans a été flashé à 225 km/h vers Laffaux (Aisne) sur la nationale 2 qui sépare Laon de Soissons. Mais même s’il est énorme, ce n’est pas cet excès de vitesse qui surprend mais l’identité du “propriétaire” de la voiture.

Car les gendarmes, selon une information du Courrier Picard, se sont aperçus que l’Audi TT en infraction était enregistrée au nom de son petit frère de 11 ans. 

Une pratique légale

La pratique est surprenante, mais légale. Comme l’écrit le site Autonews, “l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules (article II, alinéa 3)  prévoit la possibilité d’inscrire le nom d’un mineur sur une carte grise.”

Le petit-frère est donc responsable, mais pas coupable. Et comme il n’est pas majeur, il ne paiera pas l’amende forfaitaire de 1.500 euros que prévoit le Code de la route pour les excès de plus de 50 km/h. Quand au grand-frère, qui avait terminé sa période probatoire, il pourrait bien perdre 6 points sur son permis fraîchement acquis.

Ce n’est pas la première histoire du genre, puisqu’en mai 2012, le petit Lucas, 4 ans, avait été condamné par le tribunal de proximité d’Antibes (Alpes-Maritimes) à 23.138 euros d’amende pour plus de 70 infractions au code de la route commises par ses parents.

Pas de quoi se sentir intouchable : le véhicule peut être confisqué et en cas d’interception du conducteur par les forces de l’ordre, le subterfuge ne prend pas.

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