Le CFA taxé à 50 %, contrairement aux promesses de Vidalies

Mise en ligne le 29/11/2016 17:13:30 <align=”right”>Référence : 43795

Le CFA taxé à 50 %, contrairement aux promesses de Vidalies

Les patrons transporteurs sont consternés : hier 28 novembre, le gouvernement a supprimé l’amendement adopté le 15 novembre dernier au Sénat qui sortait le CFA (Congé de fin d’activité) de la taxation à 50 % prévue par le Code de la Sécurité Sociale sur les régimes de préretraite. Il le remplace par une disposition qui prévoit une non-taxation jusqu’au 31 décembre 2017, mais instaure la taxation pour tous ceux qui entreront dans le régime à compter du 1er janvier 2018. Ceci alors même qu’Alain Vidalies avait annoncé, le 17 novembre au congrès de la FNTR, la volonté du gouvernement de « sécuriser les entreprises de transport sur l’évolution du dispositif pour 2017 ». Le groupement FNTR-TLF-CSD-Unostra est consterné : « Sous couvert de laisser du temps aux partenaires sociaux en 2017 dans l’objectif de faire évoluer le dispositif, le gouvernement oublie qu’il sera très compliqué, voire impossible, d’arrêter brutalement l’entrée dans le régime à compter du 1er janvier 2018. Cela revient ainsi, à partir de cette date, à créer une taxe supplémentaire sur le secteur du transport routier de marchandises et à ôter au dispositif de fin de carrière toute possibilité de transition sereine ». La conclusion du communiqué est funeste : « Le circuit législatif n’est pas terminé mais à son issue, les organisations professionnelles envisageront l’opportunité de dénoncer l’accord de 1997 instaurant le projet de fin d’activité ».- MF

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