Les aspects sociaux du transport routier au menu du Conseil des ministres des transports européens
À Bruxelles, l’administration centrale des transports, la DG Move, prépare en amont la révision du paquet routier. Ce paquet législatif, attendu avec impatience par les organisations professionnelles du transport routier de marchandises et la fédération européenne des travailleurs du Transport (ETF), devrait être rendu public en décembre 2016.
Une révision bâtie sur trois piliers
Cette révision s’appuie sur trois piliers cardinaux. La tarification des infrastructures et l’interopérabilité, l’accès au marché intérieur et la dimension sociale du transport routier. À l’évidence, les États membres réunis au sein du Conseil de l’UE et les eurodéputés ont leur mot à dire. « Nous attendons beaucoup du débat d’orientation sur la dimension sociale du transport routier organisé le 10 décembre dans le cadre du conseil des ministres européens des transports sous la présidence luxembourgeoise », a rappelé Eddy Liégeois, chef d’unité transport routier à la DG Move, lors d’une conférence sur la dimension sociale du transport au Parlement européen le 3 décembre 2015.
Le respect des règles du cabotage sera au cœur de la révision du paquet routier en 2016. Autant dire que le Conseil des ministres du 10 décembre est investi d’une mission délicate. Parviendra-t-il à recueillir le point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir qu’elle soit interprétée de manière harmonisée et appliquée de manière systématique ?
Non aux approches unilatérales
Sous l’égide de la commissaire européenne chargée des Transports, Violeta Bulc, la DG Move entend privilégier une approche équilibrée. « Il faut concilier liberté de circulation et concurrence équitable entre tous les opérateurs européens », a expliqué le haut fonctionnaire. « Deux questions se posent aujourd’hui. Les règles sont-elles suffisamment claires et simples ? Les règles sont-elles contrôlées de manière appropriées ? »
Fait marquant, la politique de la Commission européenne ne fait pas bon ménage avec les approches unilatérales décidées par certains États membres. « Par exemple, l’interdiction du repos en cabine décidée par la France fragmente le marché intérieur de façon unilatérale et non coordonnée », a résumé Eddy Liégeois. « Il convient d’avoir un engagement de tous les États membres et d’appliquer le concept de responsabilité partagée ».
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