Le calendrier de la réforme du Code du travail

Le calendrier de la réforme du Code du travail

Les orientations de la future réforme du Code du travail, issue du rapport Combrexelle, seront dévoilées par Myriam El Khomri le 28 octobre prochain, a indiqué Manuel Valls lors de la 4e Conférence sociale du 19 octobre.

Initialement, la future réforme du Code du travail issue du rapport Combrexelle (v. l’actualité n° 16911 du 11 septembre 2015) ne devait pas figurer au programme de la Conférence sociale du 19 octobre. Elle a pourtant constitué l’un des temps forts du discours de Manuel Valls, qui l’a inscrite dans la feuille de route sociale du gouvernement et en a précisé le calendrier et les objectifs.

Les orientations connues le 28 octobre

Pour le Premier ministre, le droit du travail est « devenu trop complexe et illisible », tant pour les entreprises que pour les salariés. L’objectif de la réforme du Code du travail, dont les orientations seront présentées par la ministre du Travail, le 28 octobre, est le suivant : « Donner plus de souplesse aux acteurs de terrain », en accordant une place plus importante à la négociation dans les entreprises et les branches.

Pas question toutefois d’inverser la hiérarchie des normes, ni de remettre en cause le smic, la durée légale du travail ou le CDI. Le Code du travail devrait ainsi être articulé selon trois niveaux : un socle de droits et principes fondamentaux garantis par la loi et auxquels il ne peut être dérogé ; des dispositions relevant des accords collectifs ; des règles qui viennent suppléer l’absence d’accord. Le projet de loi sur le CPA appliquera cette nouvelle architecture à certains domaines du Code du travail. Au préalable, une concertation aura lieu avec les partenaires sociaux. Le Premier ministre a, enfin, insisté sur la nécessité d’assurer une meilleure reconnaissance des acteurs syndicaux dans les entreprises et de mettre des moyens à leur disposition, évoquant le chèque syndical.

21/10/2015 Liaisons Sociales Quotidien,
www.wk-rh.fr/actualites/upload/feuille-route-sociale-20octobre2015.pdf

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