Compte pénibilité : dans l’attente des décrets, les professionnels restent inquiets

Même si l’État a revu sa copie sur le compte de pénibilité, les professionnels du transport routier restent inquiets. Dès le 15 janvier 2015, ils devront déclarer quatre facteurs de pénibilité, et les décrets d’application ne sont pas encore publiés.

Devant la levée de boucliers du patronat, les pouvoirs publics ont dû revoir leur copie cet été, acceptant que le compte pénibilité entre en vigueur en deux phases.

À partir du 1er janvier 2015, les entreprises auront obligation d’envoyer à la Carsat les fiches individuelles des seuls salariés concernés par quatre facteurs de pénibilité (dont le travail de nuit) sur les dix prévus. La déclaration des travailleurs dépassant les seuils d’exposition aux six autres facteurs (dont le port de charges lourdes, les températures extrêmes, le bruit, les postures pénibles, les agents chimiques dangereux, les vibrations mécaniques) n’interviendra qu’un an plus tard.

Les décrets d’application pas encore parus

Pourtant le dispositif ne laisse pas d’inquiéter les professionnels. Et pour cause : à fin septembre, les décrets d’application ne sont toujours pas parus.

Bénédicte Legrand-Jung, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la Direction générale du Travail, tente de rassurer les employeurs. « La démarche est assez proche de celle qui a donné lieu au document unique pour la prévention des risques. Nous avons choisi une approche forfaitaire, en moyenne annuelle, avec des seuils différenciés selon chaque facteur d’exposition en fonction des processus de production, explique-t-elle. De plus, les seuils sont assez simples. La déclaration annuelle s’effectuera, en outre, sous la forme de fiche dématérialisée grâce aux logiciels de paie ».

Des critères pas si simples à évaluer

Le scepticisme prévaut à l’égard de cette soi-disant simplicité. « L’évaluation des dix critères ne sera pas aisée, prévient le président de Promotrans, Gérard Cardon. Comment les évaluer lorsque, par exemple, le poste du salarié l’amène à travailler alternativement de nuit, en entrepôt frigorifique et avec de la manutention de charges ? Nous ne savons pas comment tout cela va s’ordonnancer’.

Et si les décrets d’application sont en voie de finalisation, ainsi que l’assure Bénédicte Legrand-Jung, les partenaires sociaux de la branche ont encore à établir un document de référence recensant les ‘situations types d’exposition’.

Le compte pénibilité, prévu par la loi du 20 janvier 2014 sur le système de retraite, doit permettre aux salariés exposés dans leur travail à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de se reconvertir via une formation, de passer à temps partiel en fin de carrière sans diminution de salaire ou de partir plus tôt à la retraite. Et ce, grâce à l’acquisition de points…

http://www.wk-transport-logistique.fr/

—————————————————————————————————————— La réalité en dessin de l’avenir qu’ils nous réservent :

Toutes vos économies d’une vie qui dorment seront taxés , être propriétaire sera un fardeau fiscal, bouger le moindre petit doigt sera taxé ( écotaxe voiture……) mais on vous promettra en 2017 monts et merveilles.
-57.jpg

-57.jpg