nouveau tachygraphe intelligent en 2018

Réduction des charges administratives des sociétés de transport de marchandises et de voyageurs mais aussi lutte contre la fraude et respect du droit du travail.

Le Conseil européen est parvenu à un accord sur le futur règlement relatif au tachygraphe intelligent utilisé dans les transports routiers de voyageurs ou de marchandises, qui deviendra obligatoire en 2017 ou 2018. Le Parlement européen devrait d’ici quelques jours donner son accord final pour que ce règlement modifiant le règlement (n°3821/85) de 1985, soit adopté.

Rappelons que le tachygraphe assure le contrôle du respect des règles relatives à la durée de conduite et aux temps de repos par les conducteurs routiers professionnels, tout en contribuant à l’amélioration de la sécurité routière et des conditions de travail des conducteurs. En outre, il permet de garantir une concurrence loyale entre les entreprises de transport routier immatriculés dans les Etats membre.

L’actuel enregistrement manuel des données relatives à la localisation du véhicule va être remplacé par un enregistrement automatique, limité aux lieux où commence et où finit la période de travail journalière, grâce au positionnement par satellite. Afin de limiter les coûts, seuls des services de positionnement gratuits seront utilisés.

Pour limiter la fraude et renforcer l’efficacité des contrôles, le système de communication à distance du tachygraphe permettra une détection précoce d’une éventuelle manipulation ou utilisation abusive Seules les autorités de contrôle auront accès à ces données.

Les Etats membres vont pouvoir délivrer, à certaines conditions, une carte de conducteur temporaire aux chauffeurs de pays tiers qui nécessitent une carte tachygraphique de conducteur pour des motifs professionnels mais ne peuvent demander de carte standard en raison du fait que leur résidence normale n’est pas située dans l’UE. Cette carte temporaire ne sera pas renouvelable et sa validité sera limitée à 185 jours.

Enfin, pour réduire les charges administratives, les dérogations à l’obligation d’utilisation des tachygraphes, que les Etats membres peuvent accorder à certains utilisateurs, principalement les petites et moyennes entreprises, seront élargies : pour lesdits utilisateurs, le nouveau projet de règlement introduit une dérogation uniforme pour les opérations de transport dans un rayon de 100 km, alors que, jusqu’ici, cette dérogation était assortie d’une limite de 50 km dans certains cas

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