Par jugement du 18 octobre 2013 le Tribunal d’Instance de AULNAY-SOUS-BOIS (93) la société SAS TNT EXPRESS INTERNATIONAL située à VILLEPINTE (93) a perdue dans sa demande d’annulation de la nomination du RSS faite par SUD-SOLIDAIRES ROUTE.

La société a demandé également la condamnation du syndicat à 500 €uros d’article 700 du CPC.

le Tribunal constate :

– que le syndicat respecte les valeurs républicaines
– que son indépendance n’est pas contestable
– que les statuts ont été déposés en mars 2003
– que le syndicat dispose d’un champ professionnel et géographique conforme
etc………

Le tribunal déboute la société de sa demande.

Nous constatons qu’à ce jour la majorité des procédures engendrés par les employeurs pour contester les nominations des RSS de notre organisation syndicale SUD-Solidaires Route sont vouées à l’échec.

SUD-Solidaires Route devient un interlocuteur dans le monde du transport et prend de l’ampleur contrairement à la plupart des syndicats traditionnels.

Bonne continuation à Eric , notre RSS sur le site de TNT VILLEPINTE qui va être rejoint par un nouveau RSS de chez TNT GARONOR.