Pour redresser la situation financière du pays, l’Etat prévoit des hausses d’impôts et d’autres mesures pour 2014. Tour d’horizon des éventuels changements.

Epargne

Si les niches fiscales sont pour la plupart préservées en Outre-mer, certaines seront rabotées. L’abattement sur les droits de succession des contrats d’assurance-vie pourrait passer de 152 000 à 100 000€, augmentant ainsi le barème.

Immobilier

Les droits de mutation à l’achat d’un logement subiront une hausse de 1,3 milliard d’euros en 2014 et 2015. Mais, la taxation des plus-values à la vente de résidences secondaires devrait diminuer selon une promesse de François Hollande.

Taxes et impôt sur le revenu

6 milliards d’euros de hausse sont prévus au niveau de la TVA, se traduisant par une augmentation du taux normal de TVA et du taux intermédiaire. Seul le taux réduit baisse. Ceci permettra de financer le CICE. Une taxe sur les appareils connectés pourrait voir le jour.

L’impôt sur le revenu devra rapporter 1 milliard de plus, à cause de la baisse du plafond du quotient familial de 2000 à 1500€ par demi-part.

Cotisations sociales

Elles augmentent de 1 milliard d’euros pour Agirc-arcco, partagées entre les ménages (40%) et les entreprises (60%). L’alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs, la réduction de l’abattement de 10% à l’Impôt sur le revenu dont ils bénéficient, sont des pistes que Bercy exploitera en plus d’une autre hausse des cotisations sociales.

L’Impôt sur les sociétés baisse de 10 milliards d’euros grâce au CICE, mais les sociétés devront payer 6 milliards de plus sur les taxes aux rendements décroissants.

Article : http://news.radins.com

Augmentation CSG en 2014 : 0,2 à 0,5 point de hausse

La réforme des retraites 2013 va-t-elle passer par une hausse de la CSG-RDS et une hausse des impôts pour les entreprises?
réforme des retraites 2013

En effet, le gouvernement est de plus en plus frileux à augmenter les cotisations retraite car cela pénaliserait la compétitivité. Or actuellement la France cherche à le doper notamment avec le crédit d’impôt compétitivité.
Une augmentation de la CSG our de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) correspond clairement à une hausse d’impôt pour les particuliers. Il faut savoir qu’une hausse de 0,1 point de tous les taux de CSG rapporterait 1,2 milliard d’euros soit 2 fois plus qu’une hausse des cotisations de 0,1 point selon Les Echos.

Selon Les Echos, la hausse de la CSG se confirme mais l’augmentation du taux sera-telle de 0,2 ou 0,5 point? Si la hausse de la CSG tendait vers les 0,5 point, ce serait pour financer les retraites mais pas seulement « une partie des recettes nouvelles pourrait renflouer l’assurance maladie ».

FO et CGT préféreraient une hausse des cotisations retraite alors que la CFDT n’est pas contre la hausse de la CSG dans la mesure où elle touche aussi les revenus du patrimoine.
La CGS en 2012 c’est 63,3 milliards pour les revenus d’activités, 16,1 dans les revenus de remplacement comme les retraites ou chômage et 10,4 pour les revenus du capital.

Les entreprises elles aussi seront touchées par la réforme des retraites 2013. Selon Les Echos « certaines taxes finançant l’Etat pourraient être augmentées et transférées aux régimes de retraites ou d’autres qui vont déjà dans la sphère sociales sans peser sur le travail seraient relevées ». Voir la grève du 10 septembre 2013 et les perturbations dans les transports, fonction publique …

Article : http://www.nouveautes-actu.com

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La CSG a vu ses taux et ses recettes augmenter de manière constante sous les gouvernements successifs :

Année Taux Commentaire
1990 1,1% Créée par le gouvernement Michel Rocard.
1993 2,4% Sous le gouvernement d’Édouard Balladur.
1996 3,4% Sous le gouvernement d’Alain Juppé qui ajoute une nouvelle taxe « provisoire » de 0,5 % assise à peu près sur la même assiette que la CSG et qu’il appelle la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).
1998 7,5% Sous le gouvernement de Lionel Jospin.

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En 2008, le produit de la CSG s’est élevé à 84,328 milliards d’euros, ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l’impôt sur le revenu.

Elle représente environ 18 % des ressources de la sécurité sociale. La CSG a un rendement de plus de dix milliards d’euros par point (environ onze milliards d’euros selon Le Point19).

Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d’activité.

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